Conditions générales de vente

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique.
En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

PRIX
Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent en Euro, départ de Passy Grigny et TVA 20%.
Les frais de transport sont calculés automatiquement lors du passage de la commande.
Les références et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

RÈGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande soit :
- par virement bancaire
- par chèque

LIVRAISON HORS FRANCE
Vous pouvez néanmoins commander en nous faisant parvenir votre commande via notre formulaire contact.
Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous communiquer le devis et les frais de livraisons.

VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée.
En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
En envoyant le bon de commande, vous autorisez le Champagne MARC HOUELLE à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.
La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais de port sont calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande. Ils dépendent du nombre de bouteilles. L'envoi se fait par un transporteur classique. 

Le transport est gratuit à partir de 240 bouteilles livrées en France métropolitaine.
Nous consulter pour plus d'informations.

LIVRAISONS
Les produits commandés seront livrés grâce au transporteur de notre choix.
Le délai de livraison maximum prévu est de 10 (dix) jours ouvrés pour la France à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur (sauf en cas de rupture de stock).
Important : Nos marchandises quel que soit le mode d'expédition ou de paiement, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier ses colis à l'arrivée afin de pouvoir, en cas d'avarie ou de manquant, faire les réserves nécessaires auprès du transporteur seul responsable. (art. 104, 105, du Code de Commerce).
Pour des raisons de délais de livraison, soyez prévoyants, commandez assez tôt afin de pouvoir être livrés quand vous le désirez.

JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Reims sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI)
Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

ORGANISME DE RECYCLAGE :

Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012
Titulaire de l'identifiant unique FR246127_01QEKR