{"id":732,"date":"2026-09-08T18:42:27","date_gmt":"2026-09-08T16:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/new.champagne-marc-houelle.fr\/?page_id=732"},"modified":"2026-09-08T18:42:51","modified_gmt":"2026-09-08T16:42:51","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>

Article 1 \u2013 Objet et champ d’application<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de bouteilles et autres produits commercialis\u00e9s sur le site internet :<\/p>

www.champagne-marc-houelle.fr<\/strong><\/p>

Elles s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site par un consommateur particulier ou, lorsque cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu, par un client professionnel.<\/p>

Le vendeur est :<\/p>

EARL HOUELLE ET FILS<\/strong>
Exploitation Agricole \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EARL)
10 rue Nicolas de Grigny
51700 Passy-Grigny \u2013 France
SIRET : 538 530 106 00011
N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR40 538 530 106
T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 93 17 27
E-mail : francine.houelle@orange.fr<\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS est un producteur-r\u00e9coltant de Champagne<\/strong>.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l’acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation de la commande.<\/p>

Article 2 \u2013 Produits<\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit sont pr\u00e9sent\u00e9es sur sa fiche produit.<\/p>

Les photographies et illustrations sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences avec le produit effectivement livr\u00e9, notamment en raison de l’\u00e9volution des habillages, \u00e9tiquettes, conditionnements ou mill\u00e9simes.<\/p>

Ces diff\u00e9rences ne pourront donner lieu \u00e0 r\u00e9clamation lorsqu’elles n’affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles du produit command\u00e9.<\/p>

Article 3 \u2013 Conditions relatives \u00e0 la vente d’alcool<\/strong><\/p>

La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite aux personnes mineures.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la personne qui d\u00e9livre une boisson alcoolis\u00e9e doit demander au client de justifier de sa majorit\u00e9.<\/p>

En passant commande sur le site, le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour conclure le contrat.<\/p>

Une v\u00e9rification de l’\u00e2ge peut \u00eatre effectu\u00e9e lors de la commande et\/ou lors de la livraison.<\/p>

Le transporteur peut demander la pr\u00e9sentation d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier la majorit\u00e9 du destinataire.<\/p>

En cas de refus de pr\u00e9sentation d’un justificatif ou de constat de minorit\u00e9, la livraison pourra \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>

L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. \u00c0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/strong><\/p>

Article 4 \u2013 Prix<\/strong><\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.<\/p>

Les frais de livraison sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits et sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>

Les prix applicables sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de la validation de la commande.<\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es.<\/p>

Sauf indication contraire, les prix affich\u00e9s correspondent au conditionnement indiqu\u00e9 sur la fiche produit.<\/p>

Les bouteilles peuvent notamment \u00eatre propos\u00e9es par caisses de 6 bouteilles.<\/p>

Lorsqu’un conditionnement particulier est demand\u00e9 par le Client, notamment une caisse de 1 ou 3 bouteilles ou un \u00e9tui individuel, un \u00e9ventuel suppl\u00e9ment de prix sera indiqu\u00e9 au Client avant validation de la commande.<\/p>

Article 5 \u2013 Commande<\/strong><\/p>

Le Client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute \u00e0 son panier.<\/p>

Avant la validation d\u00e9finitive de la commande, le Client peut v\u00e9rifier le contenu de son panier et corriger les \u00e9ventuelles erreurs.<\/p>

La validation de la commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqu\u00e9.<\/p>

La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s :<\/p>

  • validation de la commande par le Client ;<\/li>
  • acceptation du paiement ;<\/li>
  • confirmation de la commande par l’EARL HOUELLE ET FILS.<\/li><\/ul>

    Un courrier \u00e9lectronique de confirmation est adress\u00e9 au Client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>

    L’EARL HOUELLE ET FILS se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :<\/p>

    • rupture exceptionnelle de stock ;<\/li>
    • erreur manifeste de prix ;<\/li>
    • informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le Client ;<\/li>
    • commande manifestement destin\u00e9e \u00e0 la revente sans accord pr\u00e9alable ;<\/li>
    • impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier la majorit\u00e9 lorsque cette v\u00e9rification est l\u00e9galement n\u00e9cessaire.<\/li><\/ul>

      En cas d’annulation d’une commande d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, les sommes vers\u00e9es par le Client seront rembours\u00e9es selon les modalit\u00e9s applicables.<\/p>

      Article 6 \u2013 Compte client<\/strong><\/p>

      Le Client peut cr\u00e9er un compte personnel sur le site.<\/p>

      Il est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la cr\u00e9ation de son compte.<\/p>

      Le Client doit conserver confidentiels ses identifiants de connexion et informer imm\u00e9diatement l’EARL HOUELLE ET FILS en cas d’utilisation frauduleuse ou non autoris\u00e9e de son compte.<\/p>

      Le Client peut demander la suppression de son compte en adressant une demande \u00e0 :<\/p>

      francine.houelle@orange.fr<\/strong><\/p>

      La suppression du compte ne fait pas obstacle \u00e0 la conservation des donn\u00e9es qui doivent l\u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es par le vendeur.<\/p>

      Article 7 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>

      Pour les Clients particuliers, le paiement est exigible int\u00e9gralement au moment de la commande.<\/p>

      Les moyens de paiement propos\u00e9s sur le site peuvent notamment comprendre :<\/p>

      • carte bancaire ;<\/li>
      • Stripe ;<\/li>
      • Apple Pay ;<\/li>
      • Google Pay.<\/li><\/ul>

        Le paiement est effectu\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>

        L’EARL HOUELLE ET FILS ne conserve pas les donn\u00e9es compl\u00e8tes de carte bancaire du Client.<\/p>

        Pour les Clients professionnels, les conditions de paiement peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis, la commande ou la facture.<\/p>

        Sauf accord \u00e9crit contraire, les commandes professionnelles sont payables \u00e0 la commande par virement bancaire.<\/p>

        Retard de paiement \u2013 Clients professionnels<\/strong><\/p>

        En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable et selon les conditions indiqu\u00e9es sur la facture.<\/p>

        Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due pour tout retard de paiement entre professionnels, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

        Cette indemnit\u00e9 n’est pas applicable aux Clients consommateurs particuliers.<\/p>

        Article 8 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>

        Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>

        Les livraisons sont actuellement propos\u00e9es en :<\/p>

        • France ;<\/li>
        • Italie ;<\/li>
        • Espagne ;<\/li>
        • Autriche.<\/li><\/ul>

          Les d\u00e9lais et frais de livraison sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation de la commande.<\/p>

          Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif lorsque la r\u00e9glementation le permet. Lorsque la r\u00e9glementation impose un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, celui-ci est respect\u00e9.<\/p>

          En cas de retard important ou de difficult\u00e9 particuli\u00e8re affectant la livraison, le Client est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

          Le Client doit fournir une adresse de livraison compl\u00e8te et exacte ainsi qu’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone permettant au transporteur de le contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>

          L’EARL HOUELLE ET FILS ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un retard r\u00e9sultant d’une erreur d’adresse ou d’informations incompl\u00e8tes fournies par le Client.<\/p>

          Article 9 \u2013 R\u00e9ception des colis<\/strong><\/p>

          Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat ext\u00e9rieur du colis lors de sa livraison.<\/p>

          En cas de colis visiblement endommag\u00e9, le Client est invit\u00e9 \u00e0 formuler des r\u00e9serves pr\u00e9cises aupr\u00e8s du transporteur et \u00e0 conserver tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de constater l’\u00e9tat du colis.<\/p>

          En cas de produit cass\u00e9, manquant ou endommag\u00e9, le Client doit contacter l’EARL HOUELLE ET FILS dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 :<\/p>

          francine.houelle@orange.fr<\/strong><\/p>

          en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de son emballage et des produits concern\u00e9s.<\/p>

          L’absence de r\u00e9serve aupr\u00e8s du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits l\u00e9gaux.<\/p>

          Pour les Clients consommateurs, les dispositions l\u00e9gales relatives au transfert des risques restent applicables. Le vendeur ne peut notamment pas transf\u00e9rer au consommateur le risque de perte ou d’endommagement des biens avant que celui-ci, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur propos\u00e9 par le vendeur, en ait pris physiquement possession.<\/p>

          Article 10 \u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

          L’EARL HOUELLE ET FILS conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, principal et accessoires, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2367 du Code civil.<\/p>

          La pr\u00e9sente clause s’applique notamment aux ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de Clients professionnels.<\/p>

          Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 intervient sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral des sommes dues.<\/p>

          Les dispositions l\u00e9gales protectrices du consommateur relatives au transfert des risques demeurent applicables aux ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de Clients particuliers.<\/p>

          Article 11 \u2013 Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/strong><\/p>

          Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus \u00e0 distance, d’un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus par la loi.<\/p>

          Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou du dernier lot.<\/p>

          Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer l’EARL HOUELLE ET FILS de sa d\u00e9cision avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>

          La demande peut \u00eatre adress\u00e9e :<\/p>

          EARL HOUELLE ET FILS<\/strong>
          10 rue Nicolas de Grigny
          51700 Passy-Grigny \u2013 France
          E-mail : francine.houelle@orange.fr<\/strong><\/p>

          Le Client peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation figurant en annexe des pr\u00e9sentes CGV, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.<\/p>

          Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>

          Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du Client, sauf lorsque la r\u00e9glementation impose qu’ils soient support\u00e9s par le vendeur ou lorsque l’EARL HOUELLE ET FILS accepte de les prendre en charge.<\/p>

          Le Client est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit.<\/p>

          Exceptions<\/strong><\/p>

          Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas dans les cas pr\u00e9vus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>

          S’agissant des boissons alcoolis\u00e9es, l’exception concerne notamment les boissons dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/p>

          Ainsi, le simple fait qu’il s’agisse de Champagne ou d’une autre boisson alcoolis\u00e9e ne supprime pas, \u00e0 lui seul, le droit de r\u00e9tractation.<\/p>

          Article 12 \u2013 Modalit\u00e9s de remboursement<\/strong><\/p>

          En cas d’exercice valable du droit de r\u00e9tractation, l’EARL HOUELLE ET FILS rembourse au Client les sommes vers\u00e9es pour les produits concern\u00e9s ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins co\u00fbteux propos\u00e9 lors de la commande.<\/p>

          Le vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu’\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>

          Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen.<\/p>

          Article 13 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>

          Les produits vendus aux consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues par le Code de la consommation et le Code civil.<\/p>

          Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>

          Conform\u00e9ment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du bien et apparaissant dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de celle-ci.<\/p>

          Le consommateur peut demander la mise en conformit\u00e9 du bien dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, notamment par r\u00e9paration ou remplacement lorsque cela est possible.<\/p>

          Lorsque la mise en conformit\u00e9 n’est pas possible ou dans les autres cas pr\u00e9vus par la loi, le consommateur peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction du prix ou de la r\u00e9solution du contrat.<\/p>

          Garantie des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>

          Le Client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>

          Le Client peut exercer cette garantie lorsqu’un d\u00e9faut cach\u00e9 rend le produit impropre \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9 ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis \u00e0 un prix moindre, s’il l’avait connu.<\/p>

          Les garanties l\u00e9gales s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement propos\u00e9e.<\/p>

          Article 14 \u2013 Conservation des produits<\/strong><\/p>

          Apr\u00e8s r\u00e9ception, le Client est responsable des conditions de conservation des produits qui rel\u00e8vent de sa garde.<\/p>

          Afin de pr\u00e9server les qualit\u00e9s du Champagne, il est recommand\u00e9 de conserver les bouteilles dans un endroit frais, \u00e0 temp\u00e9rature relativement constante, \u00e0 l’abri de la lumi\u00e8re et des variations importantes de temp\u00e9rature.<\/p>

          Les bouteilles doivent \u00eatre manipul\u00e9es avec pr\u00e9caution.<\/p>

          L’EARL HOUELLE ET FILS ne saurait \u00eatre responsable d’une alt\u00e9ration r\u00e9sultant de conditions de conservation inappropri\u00e9es apr\u00e8s la livraison, sous r\u00e9serve des garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>

          Les dommages r\u00e9sultant d’un stockage inadapt\u00e9, d’une exposition prolong\u00e9e \u00e0 une temp\u00e9rature excessive, au gel, \u00e0 une forte chaleur ou \u00e0 la lumi\u00e8re ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s au vendeur lorsqu’ils sont intervenus apr\u00e8s le transfert des risques conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

          Article 15 \u2013 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>

          Les offres de produits sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

          En cas d’indisponibilit\u00e9 exceptionnelle d’un produit apr\u00e8s validation de la commande, l’EARL HOUELLE ET FILS en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui propose, selon le cas, une solution conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, notamment un remboursement.<\/p>

          Article 16 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

          L’EARL HOUELLE ET FILS ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits par le Client apr\u00e8s leur livraison.<\/p>

          La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait toutefois \u00eatre limit\u00e9e ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment au titre des garanties l\u00e9gales dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur.<\/p>

          Article 17 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>

          L’EARL HOUELLE ET FILS ne pourra \u00eatre tenue responsable d’un retard ou d’une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

          Peuvent notamment \u00eatre concern\u00e9s, lorsqu’ils r\u00e9pondent aux conditions l\u00e9gales de la force majeure, les \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du vendeur et emp\u00eachant l’ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>

          Si l’emp\u00eachement est temporaire, l’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue pendant la dur\u00e9e de l’emp\u00eachement.<\/p>

          Article 18 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

          Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande ou de la cr\u00e9ation d’un compte client sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, notamment au RGPD.<\/p>

          Elles peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9es pour :<\/p>

          • g\u00e9rer les comptes clients ;<\/li>
          • traiter les commandes ;<\/li>
          • effectuer les paiements ;<\/li>
          • assurer les livraisons ;<\/li>
          • \u00e9tablir les factures ;<\/li>
          • assurer le service apr\u00e8s-vente ;<\/li>
          • g\u00e9rer les r\u00e9clamations ;<\/li>
          • respecter les obligations l\u00e9gales et comptables ;<\/li>
          • assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/li><\/ul>

            Le Client dispose notamment d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>

            Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> disponible sur le site.<\/p>

            Toute demande relative aux donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>

            francine.houelle@orange.fr<\/strong><\/p>

            Article 19 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>

            Le site peut utiliser des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, du compte client et des commandes.<\/p>

            D’autres cookies ou traceurs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la mesure d’audience ou le fonctionnement de services tiers.<\/p>

            Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

            Le Client peut consulter et modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies via le dispositif de gestion des cookies propos\u00e9 sur le site.<\/p>

            Article 20 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

            Tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site www.champagne-marc-houelle.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, graphismes et \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9sentation, sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

            Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus sans autorisation pr\u00e9alable de l’EARL HOUELLE ET FILS est interdite.<\/p>

            Article 21 \u2013 R\u00e9clamations<\/strong><\/p>

            Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l’EARL HOUELLE ET FILS :<\/p>

            EARL HOUELLE ET FILS<\/strong>
            10 rue Nicolas de Grigny
            51700 Passy-Grigny \u2013 France
            E-mail : francine.houelle@orange.fr<\/strong>
            T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 93 17 27<\/strong><\/p>

            L’EARL HOUELLE ET FILS s’efforcera de rechercher une solution amiable \u00e0 toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e par le Client.<\/p>

            Article 22 \u2013 M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/p>

            Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au vendeur et en l’absence de r\u00e9solution amiable du litige, recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve l’EARL HOUELLE ET FILS.<\/p>

            M\u00e9diateur de la consommation : Soci\u00e9t\u00e9 de M\u00e9diation Professionnelle<\/strong><\/p>

            Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez \u2013 France<\/strong><\/p>

            Les conditions de saisine et les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de la m\u00e9diation sont disponibles sur le site internet du m\u00e9diateur.<\/p>

            Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur devront \u00e9galement \u00eatre affich\u00e9es de mani\u00e8re visible sur le site internet.<\/p>

            Article 23 \u2013 Clients professionnels<\/strong><\/p>

            Lorsque le Client agit en qualit\u00e9 de professionnel, les dispositions protectrices applicables exclusivement aux consommateurs ne s’appliquent pas.<\/p>

            Les conditions particuli\u00e8res \u00e9ventuellement convenues entre l’EARL HOUELLE ET FILS et le Client professionnel pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CGV lorsqu’elles sont formalis\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>

            Les conditions de r\u00e8glement, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard et l’indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement applicables aux professionnels sont celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et indiqu\u00e9es sur les factures ou documents contractuels.<\/p>

            Article 24 \u2013 Droit applicable<\/strong><\/p>

            Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives protectrices dont pourrait b\u00e9n\u00e9ficier un consommateur r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

            Article 25 \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>

            Pour les Clients consommateurs, tout litige rel\u00e8ve des r\u00e8gles de comp\u00e9tence juridictionnelle pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable. Le consommateur conserve notamment la possibilit\u00e9 de saisir les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales qui lui sont applicables.<\/p>

            Pour les Clients professionnels, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV pourra \u00eatre soumis aux juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables entre professionnels.<\/p>

            Article 26 \u2013 Acceptation des CGV<\/strong><\/p>

            Avant la validation de sa commande, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepter.<\/p>

            La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au jour de la commande.<\/p>

            \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Article 1 \u2013 Objet et champ d’application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de bouteilles et autres produits commercialis\u00e9s sur le site internet : www.champagne-marc-houelle.fr Elles s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site par un consommateur particulier ou, lorsque cela est express\u00e9ment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_templately_pack_id":"","_templately_imported_at":"","_templately_source":"","_templately_import_session_id":"","footnotes":""},"class_list":["post-732","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/732","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=732"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/732\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":736,"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/732\/revisions\/736"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=732"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}