{"id":721,"date":"2026-09-08T18:35:03","date_gmt":"2026-09-08T16:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/new.champagne-marc-houelle.fr\/?page_id=721"},"modified":"2026-09-08T18:41:16","modified_gmt":"2026-09-08T16:41:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/champagne-marc-houelle.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"
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Legal Notice<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9diteur du site<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site internet, accessible \u00e0 l\u2019adresse : www.champagne-marc-houelle.fr<\/strong><\/p>

est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

EARL HOUELLE ET FILS<\/strong>
Exploitation Agricole \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EARL)
Si\u00e8ge social : 10 Rue Nicolas de Grigny, 51700 Passy-Grigny, France
SIRET : 538 530 106 00011
N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR40 538 530 106
Repr\u00e9sent\u00e9e par : Madame HOUELLE Francine<\/strong>, en qualit\u00e9 de dirigeante.
T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 93 17 27<\/strong>
E-mail : francine.houelle@orange.fr<\/strong><\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS exerce une activit\u00e9 de producteur-r\u00e9coltant de Champagne<\/strong>.<\/p>

R\u00e9alisation du site :\u00a0<\/strong>Comedia Studio<\/strong><\/a>
Zone d’activit\u00e9 derri\u00e8re Moutier
51390 Gueux, France
T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 61 98 19<\/p>

H\u00e9bergement du site :<\/strong> Diffusionnet<\/strong><\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site www.champagne-marc-houelle.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9sentation, marques, ainsi que la structure g\u00e9n\u00e9rale du site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’EARL HOUELLE ET FILS, toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite.<\/p>

Toute utilisation non autoris\u00e9e du contenu du site pourra constituer une contrefa\u00e7on susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur.<\/p>

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises et \u00e0 jour que possible.<\/p>

Toutefois, l’EARL HOUELLE ET FILS ne saurait garantir l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude ou l’absence de modification des informations diffus\u00e9es sur le site.<\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilit\u00e9, de dysfonctionnement ou de pr\u00e9sence d’un virus informatique.<\/p>

Les liens hypertextes \u00e9ventuellement pr\u00e9sents sur le site vers des sites tiers sont fournis \u00e0 titre informatif. L’EARL HOUELLE ET FILS n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur contenu.<\/p>

Vente de boissons alcoolis\u00e9es \u2013 Protection des mineurs<\/strong><\/p>

La vente de boissons alcoolis\u00e9es aux personnes mineures est interdite.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la vente de boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite et la personne qui d\u00e9livre la boisson doit exiger du client qu’il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9.<\/p>

La commande de boissons alcoolis\u00e9es sur le pr\u00e9sent site est donc r\u00e9serv\u00e9e aux personnes majeures.<\/p>

Une v\u00e9rification de l’\u00e2ge peut \u00eatre effectu\u00e9e lors de la commande et\/ou lors de la livraison. En cas de doute sur l’\u00e2ge du destinataire, le transporteur pourra demander la pr\u00e9sentation d’un justificatif d’identit\u00e9 et refuser la remise du colis si les conditions l\u00e9gales ne sont pas remplies.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e par une personne mineure pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>

L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. \u00c0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/strong><\/p>

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

La navigation et l’utilisation du site peuvent entra\u00eener la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Ces traitements sont d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles accessible sur le site.<\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, notamment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>

Cookies et autres traceurs<\/strong><\/p>

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, notamment pour permettre la gestion du panier, du compte client, de la connexion et de la commande.<\/p>

D’autres cookies ou traceurs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques, de mesure d’audience ou de fonctionnement de services tiers.<\/p>

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

L’utilisateur peut g\u00e9rer ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies depuis le module de gestion des cookies propos\u00e9 sur le site.<\/p>

Droit applicable<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

Pour toute question ou r\u00e9clamation, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 l’EARL HOUELLE ET FILS \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

francine.houelle@orange.fr<\/strong><\/p>

Les conditions applicables aux commandes effectu\u00e9es sur le site sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/p>

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

L’EARL HOUELLE ET FILS accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles de ses clients et utilisateurs.<\/p>

La pr\u00e9sente politique explique quelles donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es, pourquoi elles sont utilis\u00e9es, avec qui elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es et quels sont les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>

Cette politique est notamment \u00e9tablie conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>

Responsable du traitement<\/strong><\/p>

Le responsable des traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du site www.champagne-marc-houelle.fr est :<\/p>

EARL HOUELLE ET FILS<\/strong>
10 Rue Nicolas de Grigny
51700 Passy-Grigny \u2013 France<\/p>

SIRET : 538 530 106 00011
TVA intracommunautaire : FR40 538 530 106<\/p>

Repr\u00e9sent\u00e9e par Madame HOUELLE Francine<\/strong>.<\/p>

Contact :<\/p>

francine.houelle@orange.fr<\/strong>
06 21 93 17 27<\/strong><\/p>

Donn\u00e9es susceptibles d’\u00eatre collect\u00e9es<\/strong><\/p>

Selon l’utilisation du site, les donn\u00e9es susceptibles d’\u00eatre collect\u00e9es sont notamment :<\/p>